Texte 1994062750
Article 1er.La société anonyme de droit luxembourgeois " Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion S.A. (CLT) ", dont le siège sociale est établi à Luxembourg, boulevard Pierre Frieden 45, est autorisée à distribuer son programme " Hei Elei " en Communauté française.
Art. 2.La présente autorisation est valable pour une durée de trois ans sous réserve de l'application des dispositions prévues dans l'arrêté de l'Exécutif du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs, conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1991 sur l'audiovisuel, et du respect de la convention conclue entre la Communauté française de Belgique et l'organisme extérieur " Compagnie luxembourgeoise de Télédiffusion S.A. (CLT) ", telle qu'approuvée par le Gouvernement de la Communauté française à la date d'approbation du présent arrêté.
Art. 3.Le Ministre qui a l'audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 juin 1994.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Education et de l'Audiovisuel,
Ph. MAHOUX