16 JUIN 1994. - Arrêté du Collège créant et fixant la composition et le fonctionnement, dans le domaine de la santé, d'une Commission consultative bruxelloise francophone de Prévention et de Lutte en matière de toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-09-1994 et mis à jour au 20-09-1995)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 13-9-1994
Numéro: 1994061650
Page: 23231
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-16/42
Entrée en vigueur / Effet: 13-09-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <DEC 1995-04-27/69, art. 44, 002; En vigueur : 13-09-1996>

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