16 JUIN 1994. - Arrêté du Collège créant et fixant la composition et le fonctionnement, dans le domaine de la santé, d'une Commission consultative bruxelloise francophone de Prévention et de Lutte en matière de toxicomanies. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 13-09-1994 et mis à jour au 20-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 13-9-1994
- Numéro
- 1994061650
- Page
- 23231
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-16/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-09-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <DEC 1995-04-27/69, art. 44, 002; En vigueur : 13-09-1996>
