Lex Iterata

Texte 1994060350

3 JUIN 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
ONDERWIJS
Publication
7-7-1994
Numéro
1994060350
Page
18059
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-06-03/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1994
Texte modifié
1990030425
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 19 novembre 1990 portant fixation des centres d'enseignement secondaire professionnel, modifié la dernière fois par l'arrêté ministériel du 1er octobre 1993, il est ajouté sous l'intitulé "Province d'Anvers" le centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel suivant :

Technicum Rerum Novarum, Rerum Novarumlaan 1, 2170 Merksem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1994.

Bruxelles, le 3 juin 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE