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Lex Iterata
Texte 1994036562
17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1994
Numéro
1994036562
Page
3913
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977032907
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