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Lex Iterata
Texte 1994036561
17 NOVEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des grades supprimés de la S.A. Compagnie des Installations maritimes de Bruges
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-2-1994
Numéro
1994036561
Page
3918
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-11-17/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980032007
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