27 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les cours d'adaptation et la formation pratique complémentaire faisant partie de la formation de l'entrepreneur ainsi que leur agrément et leur subventionnement. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-1994 et mise à jour au 06-05-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-1-1994
Numéro: 1994036498
Page: 690
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-10-27/34
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1993
Texte modifié: 1978102750
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-02-23/43, art. 103, 002; En vigueur : 01-01-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.