3 NOVEMBRE 1993 - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière de logistique aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1994 et mise à jour au 13-07-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-1-1994
- Numéro
- 1994036497
- Page
- 1062
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-11-03/40
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2004-06-11/40, art. 17, 2°, 004; En vigueur : 01-04-2006>
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