Texte 1994036494
Article 1er.A l'article 4, 2° de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 juin 1991 fixant les conditions pour la création d'emplois dans la fonction de professeur de l'enseignement secondaire, chargé de donner les cours pratiques qui sont mis en oeuvre pour les soins et l'entretien des cultures et du cheptel dans l'enseignement secondaire à temps plein, la phrase introductive est remplacée par la disposition suivante :
" 2° dans les subdivisions horticulture, agriculture et/ou agriculture et horticulture du deuxième et du troisième degrés, y compris les subdivisions des mêmes degrés organisées sous une dénomination qui, conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 20 juin 1990 uniformisant et simplifiant les dénominations des subdivisions de l'enseignement secondaire général, technique, artistique et professionnel dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein, doit être transformée en temps utile en une des subdivisions susmentionnées : ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1989.
Art. 3.Le Ministre flamand compétent en matière d'enseignement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 novembre 1993.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE