Texte 1994036492

15 SEPTEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées. Répartition des moyens pour 1994.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-1-1994
Numéro
1994036492
Page
763
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-09-15/37
Entrée en vigueur / Effet
24-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La liste des communes établie en application de l'article 6 du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées comporte, pour l'année 1994, les communes et quote-parts citées ci-après :

Anvers .............................. 426428548

Beringen ............................. 39437614

Genk ................................. 64833953

Gand ................................ 220577209

Hamme ................................ 14500327

Hasselt .............................. 35356035

Louvain .............................. 53366012

Lierre ............................... 14821178

Lokeren .............................. 25431658

Maasmechelen ......................... 39712634

Malines .............................. 63422329

Saint-Nicolas ........................ 42532742

Tamise ............................... 15768354

Vilvorde ............................. 17194925

Willebroek ........................... 15116481

Les quotes-parts sont octroyées conformément aux règles de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant exécution du décret du 31 juillet 1990 portant création d'un fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées (affectation des moyens).

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'aide aux personnes dans ses attributions et le Ministre flamand dont relève le Fonds flamand pour l'Intégration des Personnes défavorisées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.