12 OCTOBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ". (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-12-1994
Numéro: 1994036462
Page: 30540
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-12/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1992
Texte modifié: 1992036710
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Article 1er.L'échelle de traitement de chacun des grades spéciaux ci-après auprès du " Dienst voor de Scheepvaart " est fixée comme suit :

1. Personnel administratif.

  premier secretaire                                                   25/3
  premier verificateur-expert                                          25/3
  programmeur en chef                                                  24/3
  sous-chef de bureau comptable industriel                             22/4
  redacteur comptable                                                  20/2
    apres 4 ans d'anciennete de grade                                  21/2
  commis-receveur spécial dirigeant                                    34/3
  commis-receveur special                                              32/2
  commis-receveur                                                      30/2
    apres 4 ans d'anciennete de grade                                  32/2
  commis stenodactylographe-chef                                       34/2
  commis stenodactylographe principal                                  32/2
  commis stenodactylographe                                            30/2
    apres 4 ans d'anciennete de grade                                  32/2
  agent principal                                                      43/A
  classeur                                                             42/2
  telephoniste                                                         42/2
  messager-huissier principal                                          42/2
  messager-huissier                                                    40/1
       grades supprimes
  conducteur en chef                                                   11/3.

2. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service.

  contremaitre                                                         34/5
  chef d'atelier assistant                                             34/1
  contremaitre 2e classe                                               32/4
  ouvrier de precision D                                               30/3
    apres 4 ans d'anciennete de grade                                  32/4
       grades supprimes
  ouvrier qualifie C des voies navigables                              44/1
  ouvrier qualifie D des voies navigables                              43/A
  ouvrier qualifie A des voies navigables                              42/2
  ouvrier qualifie                                                     42/2
    pour autant qu'il etait titulaire a titre definitif et au
     plus tard le 31 décembre 1975 et qu'il compte 4 ans d'anciennete
     de grade (pour le calcul de 4 années d'anciennete de grade il
     est tenu compte de l'anciennete acquise dans les
     rangs (40 et 41)                                                  43/A
  manoeuvre B                                                          40/1.

Art. 2.Les grades mentionnés ci-après obtiennent l'échelle de traitement qui correspond au numéro figurant en regard. Les échelles de traitement à partir des 1er janvier 1992 et 1er novembre 1992 figurent à l'annexe au présent arrêté.

  comptable                                                            24/4
       grades supprimes
  premier grade des voies navigables                                   32/B
    (titulaire de son grade a titre definitif au plus tard le
     31 mars 1979)
  premier ouvrier A selectionne                                        32/3
  ouvrier qualifie B des voies navigables                              43/F
    (en service en quelque qualite que ce soit auprès du " Dienst
     voor de Scheepvaart " au plus tard le 31 mars 1979).

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1991 fixant des dispositions statutaires pour le personnel du " Dienst voor de Scheepvaart " est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, 12 octobre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

T. KELCHTERMANS

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. " Dienst voor de Scheepvaart ". (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1994, p. 30545)

Art. N2.Annexe 2. " Dienst voor de Scheepvaart ". (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 09/12/1994, p. 30546)

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