Texte 1994036402

21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions de l'étude, de la recherche et de la promotion de la formation, de l'accompagnement de l'entreprises et de l'artisanat d'art par le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (VIZO). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 01-08-2007).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-12-1994
Numéro
1994036402
Page
29928
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-09-21/34
Entrée en vigueur / Effet
21-09-1994
Texte modifié
19781027501979032750
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006>

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