21 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les limites et les conditions de l'étude, de la recherche et de la promotion de la formation, de l'accompagnement de l'entreprises et de l'artisanat d'art par le " Vlaams Instituut voor het Zelfstandig Ondernemen " (VIZO). <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-1994 et mise à jour au 01-08-2007).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 2-12-1994
- Numéro
- 1994036402
- Page
- 29928
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-09-21/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-09-1994
- Texte modifié
- 19781027501979032750
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2007-07-06/42, art. 7, 003; En vigueur : 01-01-2006>
