22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 29-10-1994
- Numéro
- 1994036359
- Page
- 27164
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-22/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-11-1994
- Texte modifié
- 198502469319859246931983013035198502421119850242121993035301
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-04-26/44, art. 16, 002; En vigueur : 02-10-1995>
