Texte 1994036359

22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de participation aux courses cyclistes et aux épreuves cyclistes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-1994 et mise à jour au 22-09-1995)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
29-10-1994
Numéro
1994036359
Page
27164
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-22/35
Entrée en vigueur / Effet
08-11-1994
Texte modifié
198502469319859246931983013035198502421119850242121993035301
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-04-26/44, art. 16, 002; En vigueur : 02-10-1995>

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