13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-11-1994
- Numéro
- 1994036313
- Page
- 28728
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-13/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1995
- Texte modifié
- 1993035779
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,6°, 008; En vigueur : 01-07-2014>
