Lex Iterata

Texte 1994036313

13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un plan de tir pour chevreuils. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-1996 et mise à jour au 12-06-2014)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
19-11-1994
Numéro
1994036313
Page
28728
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-13/48
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1995
Texte modifié
1993035779
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-04-25/94, art. 65,6°, 008; En vigueur : 01-07-2014>