7 SEPTEMBRE 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand rapportant de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande. <Traduction>

Article 1er.Article1. Article unique. L'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juin 1994 portant nomination d'office par changement de grade des fonctionnaires des rangs 13 à 16 du Ministère de la Communauté flamande est rapporté.

Bruxelles, le 7 septembre 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, des PME, de la Politique scientifique, de l'Energie et des Relations extérieures,

L. VAN DEN BRANDE

Le Vice-Ministre flamand du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N. DE BATSELIER

Le Ministre flamand des Travaux publics, de l'Aménagement du Territoire et des Affaires intérieures,

Th. KELCHTERMANS

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Le Ministre flamand des Communications, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles,

J. SAUWENS

Le Ministre flamand de l'Emploi et des Affaires sociales,

Mme. L. DETIEGE

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, des Etablissements de Santé, de l'Aide sociale et de la Famille,

Mme W. DEMEESTER-DE MEYER