Lex Iterata

Texte 1994036204

19 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-10-1994
Numéro
1994036204
Page
24778
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-19/32
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1994
Texte modifié
1988023402
belgiquelex

Article 1er.L'article 8 de l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, est abrogé.

Art. 2.Dans les annexes 9, 10, 17 et 18 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, les mots " Sceau du Ministère " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".

Art. 3.Dans l'annexe 14bis du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 1991, les mots " Au nom de l'Exécutif flamand,

Nous, président et secrétaire de la Commission d'homologation, institué par l'article 84 du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement - II, déclarent homologué le présent titre.

Fait à Bruxelles, le ...

Un secrétaire, Le président, " sont remplacés par les mots " Sceau de l'établissement ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1994-1995.

Bruxelles, le 19 juillet 1994.

L. VAN DEN BOSSCHE