20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement des actions de recherche concertées et des fonds spéciaux de recherche dans les universités de la Communauté flamande. <Traduction> - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-1994 et mise à jour au 18-11-2000.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 22-10-1994
Numéro: 1994036193
Page: 26738
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-20/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1994
Texte modifié: 19760707011985021073
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2000-09-08/43, art. 16, 002; En vigueur : 01-01-2000>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.