20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 21-10-1994
- Numéro
- 1994036174
- Page
- 26604
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-20/53
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1988029895
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/05, art. 48, 2°, 002; En vigueur : indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 2°; En vigueur : 01-01-2009>
