Texte 1994036174

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 1er décembre 1993 portant agrément et subventionnement de la fondation pour le sport scolaire flamand. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-10-1994
Numéro
1994036174
Page
26604
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-20/53
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1988029895
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 2004-05-07/05, art. 48, 2°, 002; En vigueur : indéterminée et confirmé par DCFL 2009-02-13/39, art. 10, 2°; En vigueur : 01-01-2009>

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