Lex Iterata

Texte 1994036152

20 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
7-10-1994
Numéro
1994036152
Page
25500
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-07-20/47
Entrée en vigueur / Effet
17-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, une dérogation de la norme de rationalisation est accordée pour l'année scolaire 1994-1995, fixée par l'arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice : Hiberniaschool, Volksstraat 40, 2000 Anvers.

Art. 2.Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE