13 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant dérogation à la norme de rationalisation pour un établissement déterminé de l'enseignement secondaire à temps plein.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 28-9-1994
Numéro: 1994036125
Page: 24516
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-13/40
Entrée en vigueur / Effet: 08-10-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'établissement d'enseignement secondaire à temps plein mentionné ci-après, il est accordé pour l'année scolaire 1994-1995, une dérogation à la norme de rationalisation, fixée par arrêté royal du 30 mars 1982 relatif aux centres d'enseignement secondaire et fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire de plein exercice : " Stedelijk Instituut voor Ballet, Maria Pijpelincxstraat 1, 2000 Anvers ".

Art. 2.Le Ministre flamand, compétent en matière d'enseignement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juillet 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L. VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Fonction publique,

L. VAN DEN BOSSCHE

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.