Texte 1994036122

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-10-1994
Numéro
1994036122
Page
26531
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-08/44
Entrée en vigueur / Effet
25-06-199201-01-1995
Texte modifié
1993035129
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22, art. 1,1°, 004; En vigueur : 04-08-2017>

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