8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée " Luchthaven Antwerpen " (Aéroport d'Anvers) et " Luchthaven Oostende " (Aéroport d'Ostende) (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2002 et mise à jour au 25-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-1994
- Numéro
- 1994036122
- Page
- 26531
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-08/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-06-199201-01-1995
- Texte modifié
- 1993035129
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2017-06-16/22, art. 1,1°, 004; En vigueur : 04-08-2017>
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.