8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Hogere Zeevaartschool Antwerpen-Oostende " (Ecole supérieure de Navigation Anvers/Ostende) <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-1994
- Numéro
- 1994036121
- Page
- 26519
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-06-08/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 1991035300
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-02-20/45, art. 14, 2°, 002; En vigueur : 01-01-2009>
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