8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Instituut voor het Archeologisch Patrimonium " (Institut du Patrimoine archéologique) <Traduction>

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-10-1994
Numéro: 1994036119
Page: 26507
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-08/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1987023272
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[Abrogé] <AGF 2008-10-10/45, art. 19, 002; En vigueur : 01-01-2009>

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