8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam " (Centre culturel de la Communauté flamande " De Brakke Grond " à Amsterdam). (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 24-08-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-10-1994
Numéro: 1994036118
Page: 26515
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-08/40
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-01-1995
Texte modifié: 1993035223
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-05-25/65, art. 24, 002; En vigueur : 03-09-1999>

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