8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée " Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen " (Service de gestion du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers) <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1994 et mise à jour au 11-06-2008).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-10-1994
Numéro: 1994036117
Page: 26523
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-08/42
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-01-1995
Texte modifié: 1993035222
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2008-04-11/37, art. 24, 003; En vigueur : 01-01-2008>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.