8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle des services à gestion séparée d'assistance spéciale à la jeunesse " De Zande " et " De Kempen ". <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-10-1994
- Numéro
- 1994036115
- Page
- 26511
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-08/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199101-01-1995
- Texte modifié
- 1991035386
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2006-12-08/50, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2007>
