13 JUILLET 1994. - Décret relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs de la " Nederlandse Radio en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap " et relatif aux Pensions de survie allouées aux ayants droit de ces agents. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-1996 et mise à jour au 30-06-2014)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1994
Numéro: 1994035964
Page: 19558
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-07-13/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1994
Texte modifié
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[Abrogé] <DCFL 2014-04-25/C8, art. 32, 009; En vigueur : 01-01-2013>

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