8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mis à jour au 21-08-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-8-1994
- Numéro
- 1994035918
- Page
- 20115
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-08/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- 1968100201
- belgiquelex
(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 68, 10°, 002; En vigueur : 01-09-1999>
