Texte 1994035918

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les fonctions dans l'enseignement de promotion sociale. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-1994 et mis à jour au 21-08-1999)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-8-1994
Numéro
1994035918
Page
20115
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-08/33
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1993
Texte modifié
1968100201
belgiquelex

(Abrogé) <DCFL 1999-03-02/50, art. 68, 10°, 002; En vigueur : 01-09-1999>

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