22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 22-08-1998)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-7-1994
Numéro: 1994035896
Page: 17871
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-22/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1998-07-07/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>

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