22 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 2, § 1er, du décret du 31 juillet 1990 relatif à l'enseignement-II, fixation des pourcentages de pondération dans l'enseignement maternel ordinaire spécial. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1994 et mise à jour au 22-08-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 5-7-1994
- Numéro
- 1994035896
- Page
- 17871
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-06-22/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1998-07-07/40, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-1997>
