Texte 1994035877

8 JUIN 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1994
Numéro
1994035877
Page
20016
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-06-08/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1981001616
belgiquelex

Article 1er.L'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande, reste en vigueur jusqu'au 31 décembre 1994.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1992.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

Luc VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

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