15 JUIN 1994. - Décret relatif aux conventions environnementales. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-2004 et mise à jour au 14-12-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-7-1994
Numéro: 1994035867
Page: 18201
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-15/32
Entrée en vigueur / Effet: 18-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2012-11-16/04, art. 17, 004; En vigueur : 01-01-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.