9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 20-7-1994
- Numéro
- 1994035861
- Page
- 19049
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-09/39
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2002-06-02/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2002>
