9 MAI 1994. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 20-7-1994
Numéro: 1994035861
Page: 19049
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-09/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2002-06-02/30, art. 8, 002; En vigueur : 01-07-2002>

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