25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres flamands. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 14-09-1995)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 24-8-1994
Numéro: 1994035846
Page: 21388
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-25/31
Entrée en vigueur / Effet: 22-01-199101-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AGF 1995-06-20/34, art. 15, 002; En vigueur : 20-06-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.