25 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la composition et le fonctionnement des Cabinets des Ministres flamands. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 14-09-1995)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 24-8-1994
- Numéro
- 1994035846
- Page
- 21388
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-01-199101-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1995-06-20/34, art. 15, 002; En vigueur : 20-06-1995>
