4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-7-1994
- Numéro
- 1994035836
- Page
- 18856
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-04/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/41, art. 47, 012; En vigueur : 01-01-2018>
