Texte 1994035836

4 MAI 1994. - [Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), société anonyme de droit public.] Traduction (Intitulé remplacé par DCFL 2004-04-02/47, art. 2, 004; En vigueur : 30-06-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-1998 et mise à jour au 31-01-2017)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-7-1994
Numéro
1994035836
Page
18856
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-05-04/33
Entrée en vigueur / Effet
25-07-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2016-12-23/41, art. 47, 012; En vigueur : 01-01-2018>

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