25 AVRIL 1994. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1995

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-7-1994
Numéro: 1994035814
Page: 19249
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-04-25/35
Entrée en vigueur / Effet: 05-08-1994
Texte modifié
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Article 1er.Article 1. Article unique. Pour le calcul du montant minimum obligatoire à affecter annuellement aux collections des bibliothèques publiques locales et centrales, année budgétaire 1995, le prix moyen est respectivement fixé comme suit :

  - adultes : livre de fiction :                                          625 F
              livre de non-fiction :                                      800 F
  - jeunes :  livre de fiction :                                          400 F
              livre de non-fiction :                                      500 F
  - ouvrage de référence :                                              2 100 F
  - périodique :                                                        2 000 F
  - collection régionale B.P.C. :                                       1 000 F
  - disque :                                                              500 F
  - compact-disc :                                                        750 F
  - cassette :                                                            460 F
  - série de diapositives :                                             1 300 F
  - vidéocassette :                                                     1 800 F
  - journal :                                                           6 700 F.

Bruxelles, le 25 avril 1994.

Le Ministre flamand de la Culture et des Affaires bruxelloises,

H. WECKX

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