20 AVRIL 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique. <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2004 et mise à jour au 23-12-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 15-7-1994
- Numéro
- 1994035735
- Page
- 18649
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-20/45
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-07-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-12-04/12, art. 66, 010; En vigueur : 01-04-2016 (AM 2016-03-25/03, art. 1, 1°)>
