Texte 1994035693

24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [l'encadrement] à la pêche maritime et à l'aquiculture. (Traduction) (Intitulé modifié par AGF 2003-05-09/36, art. 1, 004 ; En vigueur : 01-07-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1996 et mise à jour au 29-03-2016)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-6-1994
Numéro
1994035693
Page
16517
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-11-24/31
Entrée en vigueur / Effet
24-11-1993
Texte modifié
1992036655
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-02-05/24, art. 33,1°, 008; En vigueur : 30-03-2016>

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