24 NOVEMBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement flamand portant [l'encadrement] à la pêche maritime et à l'aquiculture. (Traduction) (Intitulé modifié par AGF 2003-05-09/36, art. 1, 004 ; En vigueur : 01-07-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-06-1996 et mise à jour au 29-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 16-6-1994
- Numéro
- 1994035693
- Page
- 16517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-11-24/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-11-1993
- Texte modifié
- 1992036655
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-02-05/24, art. 33,1°, 008; En vigueur : 30-03-2016>
