30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au statut du secrétaire d'apprentissage. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1994 et mis à jour au 24-06-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 11-6-1994
- Numéro
- 1994035655
- Page
- 16147
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-03-30/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-199301-04-1994
- Texte modifié
- 197903015019910363031979032750
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1998-04-07/33, art. 26, 4°, 002; En vigueur : 01-04-1994>
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