16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et les coûts salariaux admis aux subventions des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants. (Traduction)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 13-7-1994
Numéro: 1994035634
Page: 18466
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-16/43
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1983023744
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(Abrogé) <AGF 1997-06-24/51, art. 37, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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