16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement et les coûts salariaux admis aux subventions des membres du personnel des structures d'accueil de jour des enfants. (Traduction)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 13-7-1994
- Numéro
- 1994035634
- Page
- 18466
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-16/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1993
- Texte modifié
- 1983023744
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1997-06-24/51, art. 37, 002; En vigueur : 01-01-1997>
