Lex Iterata

Texte 1994035619

30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Vlaamse Milieumaatschappij " (Société flamande de l'environnement) à engager des personnes sous les liens d'un contrat de travail, afin de satisfaire les besoins exceptionnels et temporaires de personnel.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-6-1994
Numéro
1994035619
Page
16269
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-30/38
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.§ 1. La " Vlaamse Milieumaatschappj " est autorisée à engager 2 laborantins sous les liens d'un contrat de travail, afin de pouvoir faire face au volume de travail accru à la suite de missions données par le Département de l'Environnement et de l'Infrastructure, Administration de l'Environnement, de la nature et de la Rénovation rurale.

§ 2. Les membres du personnel visés au § 1er seront engagés sous les liens d'un contrat de travail de durée limitée de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1994.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 1994.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

L.VAN DEN BRANDE

Le Ministre flamand de l'Environnement et du Logement,

N.DE BATSELIER