16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 4-6-1994
Numéro: 1994035594
Page: 15446
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-16/36
Entrée en vigueur / Effet: 04-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1996-05-30/48, art. 5, 002; En vigueur : 07-10-1996>

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