16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un " Prix du Monument flamand " annuel. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 04-06-1994 et mis à jour au 27-09-1996)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-6-1994
- Numéro
- 1994035594
- Page
- 15446
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 1996-05-30/48, art. 5, 002; En vigueur : 07-10-1996>
