23 MARS 1994. - Décret relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 19-5-1994
- Numéro
- 1994035549
- Page
- 13556
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-03-23/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1994
- Texte modifié
- 1991036134
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFL 2009-04-03/47, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-2010>
