Texte 1994035548
Article 1er.Pour l'année académique 1992-1993 la forme et les mentions des diplômes de l'enseignement de type court et de plein exercice sont fixées conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Art. 2.Les diplômes visés à l'article 1er sont revêtus du sceau du Département de l'Enseignement.
Art. 3.Les instructions relatives à la rédaction des diplômes sont annexées.
Art. 4.Le format des diplômes est fixé à 210 X 297.
Bruxelles, le 27 mai 1993.
L. VAN DEN BOSSCHE
Annexe.
Art. N1.Annexe : Modèle de diplôme. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 01/06/1994, p. 14939>