Texte 1994035540

23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions tendant à coordonner la politique audiovisuelle flamande. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-1994 et mise à jour au 13-10-2001).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-1994
Numéro
1994035540
Page
11775
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-23/32
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
19631023031964111002
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-10-25/35, art. 3, 003; En vigueur : 01-11-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.