Texte 1994035539

23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
3-5-1994
Numéro
1994035539
Page
11779
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-23/33
Entrée en vigueur / Effet
13-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-10-25/35, art. 3, 004; En vigueur : 01-11-2002>

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