23 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant la gestion et le fonctionnement du Fonds " Film in Vlaanderen " (Le cinéma en Flandre). (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-05-1994 et mis à jour au 13-10-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 3-5-1994
- Numéro
- 1994035539
- Page
- 11779
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-23/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2002-10-25/35, art. 3, 004; En vigueur : 01-11-2002>
