30 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 1994 fixant le statut du personnel de formation et du personnel d'encadrement technique engagé sous contrat de travail par le " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 26-4-1994
Numéro: 1994035530
Page: 11076
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-30/78
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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