16 MARS 1994. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen. <Traduction> (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 29-03-1994 et mise à jour au 30-03-1995).

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-3-1994
Numéro: 1994035431
Page: 8511
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-04-1994
Texte modifié: 1993035395
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(Abrogé) <AGF 1995-03-08/36, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1995>

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