2 FEVRIER 1994. - [Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux]. <AGF 2006-06-23/40, art. 2, 004; En vigueur : 01-07-2006> <Traduction> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-08-2004 et mise à jour au 14-07-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-4-1994
- Numéro
- 1994035427
- Page
- 11348
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-02-02/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-05-27/08, art. 6,1°, 012; En vigueur : 24-07-2016>
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