Texte 1994035372

14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
27-4-1994
Numéro
1994035372
Page
11211
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-02-14/34
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1994
Texte modifié
1992035388
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 002; En vigueur : 01-10-2009>

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