14 FEVRIER 1994. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 89, § 4, 2°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1994 et mise à jour au 23-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 27-4-1994
- Numéro
- 1994035372
- Page
- 11211
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-02-14/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- 1992035388
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2009-06-05/62, art. 112, 002; En vigueur : 01-10-2009>
