22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.