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Lex Iterata
Texte 1994035348
22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-4-1994
Numéro
1994035348
Page
9784
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035564
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