Lex Iterata

Texte 1994035347

22 DECEMBRE 1993. - ARRETE du Gouvernement flamand fixant le cadre du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-4-1994
Numéro
1994035347
Page
9787
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035565
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